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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 5.04
Versions de la disposition

Texte complet
5.04. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; au cas d’égalité, le président de la réunion donne un vote prépondérant.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 5.04.
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